Services publics de collecte des déchets en Bretagne
Accéder au lot de données "Liste des services de collecte par année" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne.
Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs dont le siège est implanté en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération est intégré dans le filtrage même si une partie de son territoire se situe dans les Pays de la Loire. Par contre, Cap Atlantique, implantée à la Baule (44), n’est pas intégrée dans le filtrage même si 3 de ses communes sont bretonnes. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.
Définitions : dans Sinoe, la notion d'acteur peut désigner une structure publique (commune, EPCI, syndicat...), une association ou une entité privée (un prestataire de collecte, de traitement, un acteur du recyclage...). On parle ici d'"acteurs maîtres d'ouvrage" (champs "code_acteur_moa" et "libelle_acteur_moa" de la table de données) pour désigner l'entité publique ou privée sous la responsabilité de laquelle l'opération est décidée, financée et commanditée. Il s'agit du « donneur d'ordre » qui définit les objectifs, le périmètre et le niveau de service attendu, et qui en garantit la conformité réglementaire. Cette table de données se focalise sur les services sous maîtrise d'ouvrage publique uniquement. Plus de services sont disponibles dans la table "Liste des services de collecte et de traitement de déchets en fonctionnement". La table de données met également à disposition les champs "code_acteur_exploitant" et "libelle_acteur_exploitant" qui permettent de connaître le nom de l'acteur en charge la collecte du service proposé. Attention : pour un même code acteur ("code_acteur_moa" ou "code_acteur_exploitant"), le libellé associé ("libelle_acteur_moa" ou "libelle_acteur_exploitant") peut varier en fonction des années. Pour l'exploitation des données, il est donc plus pertinent d'effectuer les tris et les filtres éventuels sur les codes plutôt que sur les libellés. Dans Sinoe, la notion de service désigne tout process de prise en charge technique d'un déchet. Il peut s'agir de la collecte d'un flux spécifique (les OMR, le verre...), d'un site de collecte (une déchèterie, une plateforme de collecte des végétaux) ou d'un process de transfert-regroupement-tri-traitement. Attention, dans la base de données Gerep du Ministère chargé de l'Écologie et de la Transition écologique, les installations sont référencées par entité géographique. Si un site accueille un incinérateur et un centre de tri, il n'y a qu'un code. Dans le fonctionnement Sinoe, une telle configuration donne lieu à l'existence de 2 services. Cette table de données se focalise sur les services de collecte uniquement hors collectes en déchèteries et sur les plateformes de collecte des végétaux. Comme pour les données relatives aux acteurs, les libellés des services (champ "libelle_service") peuvent évoluer dans le temps. Il est donc plus pertinent d'effectuer les tris et les filtres éventuels sur les codes proposés (champ "code_service")
Millésime : données par année depuis 2004
Champs de données : ce lot de données propose plusieurs attributs parmi lesquels le mode de gestion (régie ou prestation) via les champs "code_mode_gestion" et "libelle_mode_gestion" ou encore le mode de collecte (porte à porte, apport volontaire, points de regroupements) via les champs "code_mode_collecte" et "libelle_mode_collecte". Les attributs relatifs aux coordonnées géographiques sont à prendre avec précaution (champs "latitude", "longitude", "gps_adresse", "qualite_coordonnees"). En effet, les opérations de collecte de proximité n'ont pas spécifiquement d'implantation géographique comme c'est le cas pour les déchèteries. Par défaut, ces coordonnées correspondent au barycentre de la commune siège de l'acteur maître d'ouvrage du service. Le libellé du service est normalement suffisamment explicite pour comprendre les déchets ciblés par l'opération. Néanmoins, il est intéressant de consulter les champs "code_dechet" et "libelle_dechet" qui pointent précisément dans la nomenclature déchets de Sinoe pour identifier clairement les flux pris en charge. L'ensemble de la nomenclature déchets de Sinoe est consultable via le lien suivant https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/datasets/nom-003-liste-des-dechets. Attention : cette nomenclature déchets est spécifique à la base de données Sinoe. Elle est en particulier différente de la nomenclature européenne des déchets (CED - Catalogue Européen des Déchets). Une table de correspondance entre les 2 nomenclatures est proposée ici : https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/datasets/nom-005-liste-des-codes-ced-avec-correspondance-dechet. Enfin, ce lot de données propose un champ "origine". Celui-ci permet de connaître le public cible du service proposé : les ménages, les professionnels... Ici seul le code origine est fourni. De plus, si plusieurs origines sont renseignées pour un même service, celles-ci sont concaténées dans le même champ. La table référentiel est disponible ici : https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/datasets/nom-006-liste-des-origines-des-dechets.
Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.
Sources : base de données Sinoe de l'Ademe. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB. Attention : ce lot de données propose des résultats à partir de l'année 2004 mais il est important de noter qu'avant 2010, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité des services renseignés.
Lots de données liés : Liste des acteurs ouverts (pour les champs "code_acteur_moa" et "code_acteur_exploitant"), Liste des types de service, Liste des origines des déchets, Nomenclature des déchets, Liste des valideurs, Agréments des services, Questions complémentaires des services, Equipements des services et Caractéristiques des équipements des services.
Aller plus loin : consulter les datavisualisations La production de DMA en Bretagne et Le "Dossier collectivités", une production pour faciliter l'accès à des données territorialisées.
Réutilisations
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