Accéder au lot de données "Compétences des acteurs par année" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne.

Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs dont le siège est implanté en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération est intégré dans le filtrage même si une partie de son territoire se situe dans les Pays de la Loire. Par contre, Cap Atlantique, implantée à la Baule (44), n’est pas intégrée dans le filtrage même si 3 de ses communes sont bretonnes. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.

Définitions : parmi les compétences attribuées aux collectivités, deux concernent les déchets : "collecte" et "traitement". Dans Sinoe, cette compétence "collecte" est subdivisée en 3 compétences afin de s'adapter aux organisations territoriales effectives : "collecte OMR", "collecte séparée" et "déchèterie". La table de données intègre un champ "nb_service". Dans Sinoe, la notion de service désigne tout process de prise en charge technique d'un déchet. Il peut s'agir de la collecte d'un flux spécifique (les OMR, le verre...), d'un site de collecte (une déchèterie, une plateforme de collecte des végétaux) ou d'un process de transfert-regroupement-tri-traitement. Attention, dans la base de données Gerep du Ministère chargé de l'Écologie et de la Transition écologique, les installations sont référencées par entité géographique. Si un site accueille un incinérateur et un centre de tri, il n'y a qu'un code. Dans le fonctionnement Sinoe, une telle configuration donne lieu à l'existence de 2 services.

Millésime : données par année depuis 2009

Champs de données : ce lot de données permet de savoir si une collectivité exerce ou délègue une compétence déchet. En cas de délégation, la collectivité receveuse est identifié dans le champ "delegue_a" par son code acteur. Pour identifier l'acteur en question, il faut alors exploiter la donnée Acteurs associés à la thématique déchets en Bretagne.

Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.

Sources : base de données Sinoe de l'Ademe. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB.

Lots de données liés : Liste des acteurs ouverts (pour les champs "code_acteur_moa" et "code_acteur_exploitant"), Liste des compétences, Liste des types d'acteurs et Liste des valideurs

Aller plus loin : consulter la datavisualisation Les organisations territoriales des acteurs des déchets en Bretagne.