Les DONNÉES OUVERTES de l'OEB

Les DONNÉES OUVERTES de l'OEB

Composition communale annuelle des collectivités exerçant une compétence déchets en Bretagne

Accéder au lot de données "Liste des adhésions par année" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne.

Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs dont le siège est implanté en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération est intégré dans le filtrage même si une partie de son territoire se situe dans les Pays de la Loire. Par contre, Cap Atlantique, implantée à la Baule (44), n’est pas intégrée dans le filtrage même si 3 de ses communes sont bretonnes. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.

Définitions : le territoire de référence est identifié grâce aux champs "code_acteur" et "libelle_acteur". Attention : pour un même code acteur le libellé associé peut varier en fonction des années. Pour l'exploitation des données, il est donc plus pertinent d'effectuer les tris et les filtres éventuels sur les codes plutôt que sur les libellés.

Millésime : données par année depuis 2009

Champs de données : l'adhésion d'une commune à une collectivité peut se faire de manière "directe" ou "indirecte" (champ "type_adhesion"). Une adhésion indirecte signifie que la commune adhère à une première collectivité qui adhère elle-même à la collectivité exerçant la compétence. Dans ce cas, cette collectivité "intermédiaire" est identifiée dans le champ "code_acteur_adherent". Les attributs disponibles dans cette table permettent également de savoir sur quelle compétence porte l'adhésion : "collecte" (champ "adherente_collecte") et/ou "traitement" (champ "adherente_traitement"). Il faut bien noter qu'ici la compétence "collecte" fait référence aux services de collecte de proximité mais également services de collecte en déchèterie.

Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.

Sources : base de données Sinoe de l'Ademe. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB. Attention : ce lot de données propose des résultats à partir de l'année 2009 mais il est important de noter qu'avant 2010, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité des données déclarées.

Lots de données liés : Ref - Liste des communes, Ref - Populations communales annuelles, Liste des acteurs ouverts (pour les champs "code_acteur_moa" et "code_acteur_exploitant") et Liste des valideurs.

Aller plus loin : consulter la datavisualisations Les organisations territoriales des acteurs des déchets en Bretagne.

Données produites par :
Ademe (Sinoe)
Couverture géographique :
Bretagne
Fréquence de mise à jour :
tous les jours
Mis à jour le 19 octobre 2026
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Réutilisations

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