Accéder au lot de données "Questions complémentaires des acteurs" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne et sur la thématique de la tarification incitative.

Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs dont le siège est implanté en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération est intégré dans le filtrage même si une partie de son territoire se situe dans les Pays de la Loire. Par contre, Cap Atlantique, implantée à la Baule (44), n’est pas intégrée dans le filtrage même si 3 de ses communes sont bretonnes. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.

Définitions : ces données sont issues des déclarations Sinoe par les collectivités exerçant une compétence "collecte des déchets" et/ou "traitement des déchets".

Millésime : données disponibles pour les 3 dernières années.

Champs de données : les 4 champs clés sont "code_acteur" et "libelle_acteur" (qui permettent d'identifier le territoire déclarant), "libelle_question" et "reponse". Pour faciliter la compréhension des "libelle_question", il peut être utile de les ordonner de la façon suivante : TEOM / TEOM incitative / Part de la population adhérente en TEOM incitative (en %) / Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre / Si TEOM incitative : Modalités de financement / Si TEOM incitative : % de frais de gestion des services fiscaux (3% ou 8%) / Si TEOM incitative : Date d’effectivité de la TEOMI (JJ/MM/AAAA) / Si TEOM incitative : Forfait inclus dans la part fixe (levées, poids,...) / REOM classique / REOM incitative / Part de la population adhérente en REOM incitative (en %) / Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre / Si REOM incitative : Modalités de financement / Si REOM incitative : Date de début de comptabilisation pour la RI effective (JJ/MM/AAAA) / Si REOM incitative : Forfait inclus dans la part fixe (levées, poids,...) / Redevance spéciale / Budget général / Contribution des collectivités / Si contributions, part de la population adhérente en TEOM incitative (en %) / Si contributions, part de la population adhérente en REOM incitative (en %) / Commentaire sur le financement.

Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.

Sources : base de données Sinoe de l'ADEME. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB. Attention : il est important de noter qu'avant 2010 nous ne pouvons garantir l'exhaustivité des données déclarées.

Lots de données liés : Liste des acteurs ouverts (pour le champ "code_acteur").

Aller plus loin : consulter la datavisualisation La tarification du service public de gestion des déchets en Bretagne réalisée par l'OEB.