Accéder au lot de données "Liste des services ouverts" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne.

Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs dont le siège est implanté en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération est intégré dans le filtrage même si une partie de son territoire se situe dans les Pays de la Loire. Par contre, Cap Atlantique, implantée à la Baule (44), n’est pas intégrée dans le filtrage même si 3 de ses communes sont bretonnes. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.

Définitions : dans Sinoe, la notion d'acteur peut désigner une structure publique (commune, EPCI, Syndicat...), une association ou une entité privée (un prestataire de collecte, de traitement, un acteur du recyclage...). On parle ici d'"acteurs maîtres d'ouvrage" (champs "code_acteur_moa" et "libelle_acteur_moa" de la table de données) pour désigner l'entité publique ou privée sous la responsabilité de laquelle l'opération est décidée, financée et commanditée. Il s'agit du « donneur d'ordre » qui définit les objectifs, le périmètre et le niveau de service attendu, et qui en garantit la conformité réglementaire. Dans Sinoe, la notion de service désigne tout process de prise en charge technique d'un déchet. Il peut s'agir de la collecte d'un flux spécifique (les OMR, le verre...), d'un site de collecte (une déchèterie, une plateforme de collecte des végétaux) ou d'un process de transfert-regroupement-tri-traitement. Attention, dans la base de données Gerep du Ministère chargé de l'Écologie et de la Transition écologique les installations sont référencées par entité géographique. Si un site accueille un incinérateur et un centre de tri, il n'y a qu'un code. Dans le fonctionnement Sinoe, une telle configuration donne lieu à l'existence de 2 services. Cette table de données se focalise sur les services de déchèteries et de plateformes de collecte des végétaux uniquement. Cette table de données liste des services sous maîtrise d'ouvrage publique ou privée. Les types de services référencés ici sont issus de 4 référentiels Sinoe : "Collecte des déchets ménagers" (ces services apparaissent également dans la table open data "Liste des services publics de collecte en fonctionnement au cours de chaque année depuis 2004" mais sont ici limités à leur situation au cours de l'année d'enquête en cours), "Déchèteries" (ces services apparaissent également dans la table open data "Liste des services publics de déchèterie et de plateformes de collecte de végétaux en fonctionnement au cours de chaque année depuis 2004" mais sont ici limités à leur situation au cours de l'année d'enquête en cours), "Installations d'élimination des OM" (ces services apparaissent également dans la table open data "Liste des services de traitement de déchets en fonctionnement au cours de chaque année depuis 2004" mais sont ici limités à leur situation au cours de l'année d'enquête en cours) et "Sites acceptant Déchets des activités économiques" (ces services n'apparaissent que dans cette table et sont limités à leur situation au cours de l'année d'enquête en cours).

Millésime : données 2025

Champs de données : ce jeu de données propose plusieurs attributs parmi lesquels le mode de gestion (régie ou prestation) via les champs "code_mode_gestion" et "libelle_mode_gestion" ou encore le nom de l'exploitant via les champs "code_acteur_exploitant" et "libelle_acteur_exploitant". Dans le cadre d'une opération de collecte l'exploitant correspond au collecteur. Autres attributs disponibles, ceux relatifs aux coordonnées géographiques. Dans le cadre des opérations de collecte, ces données sont à prendre avec précaution (champs "latitude", "longitude", "gps_adresse", "qualite_coordonnees"). En effet, les opérations de collecte de proximité n'ont pas spécifiquement d'implantation géographique comme c'est le cas des déchèteries. Par défaut, ces coordonnées correspondent au barycentre de la commune siège de l'acteur maître d'ouvrage du service.

Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.

Sources : base de données Sinoe de l'Ademe. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB.

Lots de données liés : Liste des acteurs ouverts (pour les champs "code_acteur_moa" et "code_acteur_exploitant"), Liste des types de service, Liste des valideurs, Agréments des services, Questions complémentaires des services, Equipements des services et Caractéristiques des équipements des services.

Aller plus loin : consulter les datavisualisations La production de DMA en Bretagne, Le "Dossier collectivités", une production pour faciliter l'accès à des données territorialisées et Les installations recevant des déchets résiduels.