Accéder au lot de données "Flux de collecte" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne.

Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs dont le siège est implanté en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération est intégré dans le filtrage même si une partie de son territoire se situe dans les Pays de la Loire. Par contre, Cap Atlantique, implantée à la Baule (44), n’est pas intégrée dans le filtrage même si 3 de ses communes sont bretonnes. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.

Définitions : dans Sinoe, la notion d'acteur peut désigner une structure publique (commune, EPCI, Syndicat...), une association ou une entité privée (un prestataire de collecte, de traitement, un acteur du recyclage...). On parle ici d'"acteurs maîtres d'ouvrage" (champs "code_acteur_moa" et "libelle_acteur_moa" de la table de données) pour désigner l'entité publique ou privée sous la responsabilité de laquelle l'opération est décidée, financée et commanditée. Il s'agit du « donneur d'ordre » qui définit les objectifs, le périmètre et le niveau de service attendu, et qui en garantit la conformité réglementaire. Cette table de données se focalise sur les services sous maîtrise d'ouvrage publique uniquement. La table de données met également à disposition les champs "code_acteur_exploitant" et "libelle_acteur_exploitant" qui permettent de connaître le nom de l'acteur en charge la collecte du service proposé. Attention : pour un même code acteur ("code_acteur_moa" ou "code_acteur_exploitant"), le libellé associé ("libelle_acteur_moa" ou "libelle_acteur_exploitant") peut varier en fonction des années. Pour l'exploitation des données, il est donc plus pertinent d'effectuer les tris et les filtres éventuels sur les codes plutôt que sur les libellés. Dans Sinoe, la notion de service désigne tout process de prise en charge technique d'un déchet. Il peut s'agir de la collecte d'un flux spécifique (les OMR, le verre...), d'un site de collecte (une déchèterie, une plateforme de collecte des végétaux) ou d'un process de transfert-regroupement-tri-traitement. Attention, dans la base de données Gerep du Ministère chargé de l'Écologie et de la Transition écologique les installations sont référencées par entité géographique. Si un site accueille un incinérateur et un centre de tri, il n'y a qu'un code. Dans le fonctionnement Sinoe, une telle configuration donne lieu à l'existence de 2 services. Cette table de données se focalise sur les services de collecte uniquement hors collectes en déchèteries et sur les plateformes de collecte des végétaux Comme pour les données relatives aux acteurs, les libellés des services (champ "libelle_service") peuvent évoluer dans le temps. Il est donc plus pertinent d'effectuer les tris et les filtres éventuels sur les codes proposés (champ "code_service"). Dans cette table, il est fait référence à 3 service : 1-"code_service" et "libelle_service" font référence au service de collecte organisé par le maître d'ouvrage ("code_acteur_moa", "libelle_acteur_moa") et collecté par l'exploitant ("code_acteur_exploitant", "libelle_acteur_exploitant") ; 2-"code_service_transit" et "libelle_service_transit" permettent d'identifier un éventuel quai de transfert utilisé pour massifié les flux avant de les envoyer sur un site de traitement ; 3-"code_service_destinataire" et "libelle_service_destinataire" font référence au site de traitement vers lequel est envoyé le flux. Celui-ci n'est pas toujours disponible. A minima, un flux déclaré doit disposer d'une filière de traitement ("code_type_service_destinataire" et "libelle_type_service_destinataire") et d'un département de destination ("code_departement_destinataire", "libelle_departement_destinataire").

Millésime : données par année depuis 2009

Champs de données : le champ "code_dechet" permet de connaître les déchets ciblés par la collecte. L'ensemble de la nomenclature déchets de Sinoe est consultable via le lien suivant : https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/datasets/nom-003-liste-des-dechets. Attention : cette nomenclature déchets est spécifique à la base de données Sinoe. Elle est en particulier différente de la nomenclature européenne des déchets (CED - Catalogue Européen des Déchets). Une table de correspondance entre les 2 nomenclatures est proposée ici : https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/datasets/nom-005-liste-des-codes-ced-avec-correspondance-dechet.

Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.

Sources : base de données Sinoe de l'Ademe. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB. Attention : ce lot de données propose des résultats à partir de l'année 2009 mais il est important de noter qu'avant 2010, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité des données déclarées.

Lots de données liés : Liste des services de collecte par année (pour le champ "code_service"), Liste des services ouverts (pour le champ "code_service_transit"), Liste des services de traitement par année (pour le champ "code_service_destinataire"), Liste des acteurs ouverts (pour les champs "code_acteur_moa" et "code_acteur_exploitant"), Nomenclature des déchets, Nomenclature des regroupements de déchets, Liste des types de service et Liste des valideurs.

Aller plus loin : consulter les datavisualisations La production de DMA en Bretagne et Le "Dossier collectivités", une production pour faciliter l'accès à des données territorialisées.