Accéder au lot de données "Agréments des acteurs" du portail de données SINOE-Déchets de l'Ademe filtrée sur la région Bretagne.

Périmètre : le lien proposé intègre des paramètres pour filtrer les données affichées sur la région Bretagne. Ainsi, n'apparaîtront dans le tableau affiché que les acteurs implantés au moins en partie en Bretagne. Concrètement, Redon Agglomération et Cap Atlantique sont intégrés dans le filtrage même si une partie de leur territoire se situe dans les Pays de la Loire. Le filtrage créé peut être retiré et/ou complété très simplement directement dans le tableau qui s'affiche.

Définitions : dans Sinoe, la notion d'acteur peut désigner une structure publique (commune, EPCI, Syndicat...), une association ou une entité privée (un prestataire de collecte, de traitement, un acteur du recyclage...). On parle ici d'"acteurs associés" car ne sont intégrés dans Sinoe que les acteurs liés d'une façon ou d'une autre à la thématique des déchets. Il peut s'agir de collectivités exerçant ou ayant exercé une compétence déchet (collecte et/ou traitement), d'une collectivité ayant délégué une compétence déchet, d'une structure gérant ou exploitant un site recevant des déchets et/ou des sous-produits issus du traitement des déchets. Le libellé "agrément" utilisé dans Sinoe englobe plusieurs notions. On retrouvera ainsi dans ce tableau de données des "Autorisations administratives" (Agrément pour la collecte des huiles usagées, pour la collecte des pneumatiques usagés, pour le tri et le regroupement des pneumatiques usagés, démolition de VHU...), des agréments de "Conformité règlementaire" (Entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques...), des agréments de "Certification professionnelle" et de "Normalisation" (OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 9001, ISO 50001)et des agréments de conventionnement avec les éco-organismes agréés.

Millésime : situation au 01/01/2025

Champs de données : ce lot de données associe les acteurs bretons avec les agréments qu'ils ont déclaré.

Fiche de métadonnées du portail Sinoe : consulter les métadonnées détaillées.

Sources : base de données Sinoe de l'ADEME. La mobilisation des données (animation des campagnes d’enquête, tests et validation des données) a été assurée de 1997 à 2004 par l’Ademe Bretagne, de 2005 à 2010 par les Départements en charge de l’élaboration du PEDMA (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés), de 2011 à 2016 par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), de 2017 à 2018 par la Région Bretagne. Depuis l'enquête 2020 (données 2019), la mobilisation des données est de nouveau assurée par l’OEB.

Lots de données liés : Liste des acteurs ouverts, Liste des agréments et Liste des valideurs.